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Un procureur convoqué à la chancellerie

Posted By admin On 3 septembre 2007 @ 14 h 02 min In LCD2007 | Comments Disabled

Par Eolas, jeudi 30 août 2007 à 22:27 :: ^[1]

L’événement est assez rare et notable pour mériter plus qu’un dessin quelque peu moqueur. ^[1]

Rappelons les faits: lundi dernier, à l’audience des comparutions immédiates, le procureur d’audience, Philippe Nativel, a requis qu’il ne soit pas fait application de la peine plancher de quatre années encourue par le prévenu, poursuivi pour cession de stupéfiants en récidive. Pour la petite histoire, il a requis un an ferme, le tribunal a prononcé huit mois, qui font trente deux mois avec la révocation du sursis antérieur. ^[1]

Là n’est pas le problème, car la loi du 10 août 2007 prévoit expressément qu’on puisse écarter la peine plancher à certaines conditions appréciées par la juridiction. ^[1]

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[1] Par Eolas, jeudi 30 août 2007 à 22:27 ::: http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/30/709-un-procureur-convoqu-la-chancellerie

[2] Remaniement : une vraie révolution !: http://www.aporismes.com/2010/11/15/remaniement-une-vraie-revolution/

[3] Nicolas Sarkozy et l’escalade…: http://www.aporismes.com/2010/10/21/nicolas-sarkozy-et-lescalade/

[4] François fillon, caution morale de l’équipe Sarkozy ?: http://www.aporismes.com/2010/09/16/francois-fillon-caution-morale-de-lequipe-sarkozy/

[5] “Le Monde”, l’Elysée et la liberté d’informer: http://www.aporismes.com/2010/09/15/le-monde-l%e2%80%99elysee-et-la-liberte-d%e2%80%99informer/

[6] Depuis trois ans, notre pacte social est piétiné par Nicolas Sarkozy et ses amis… Jusqu’à quand ?: http://www.aporismes.com/2010/09/02/depuis-trois-ans-notre-pacte-social-est-pietine-par-nicolas-sarkozy-et-ses-amis-jusqua-quand/

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