Le droit européen sur le regroupement familial n’interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l’existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne.
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Six syndicats de cheminots appellent à la grève ce jour-là. La SNCF promet de «mettre le paquet sur l’information» des voyageurs, notamment via des «SMS ou des mails» envoyés aux abonnés.
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PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen …

PARIS (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a installé jeudi un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, sans donner de véritable ordre du jour à la vingtaine d’avocats, magistrats, …

PARIS – La Cimade a présenté jeudi son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative, dénonçant à cette occasion les “effets dévastateurs de l’industrialisation” des placements en rétention.
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PARIS (Reuters) – François Fillon a défendu le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, opposant à une contestation grandissante la détermination du gouvernement à “utiliser les techniques modernes de …

PARIS (Reuters) – La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi un amendement du projet de loi sur l’immigration qui limitait l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement d’urgence, rapporte le Parti socialiste.
Comme l’article prévoyant …

DAKAR (AFP) – Le projet de loi français introduisant des tests ADN pour les candidats étrangers au regroupement familial a suscité une série de réprobations en Afrique francophone, où beaucoup considèrent qu’il pose des problèmes …

PARIS – La fronde du Sénat contre l’amendement ADN se poursuit. Avant le début de l’examen du projet de loi Hortefeux sur l’immigration, les membres de la commission des Lois ne sont pas parvenus à …

PARIS – L’amendement autorisant les tests ADN pour les candidats au regroupement familial n’est “pas très digne et pas très correct”, a estimé mardi Michel Rocard.
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PARIS – La fronde de la majorité sénatoriale contre les tests ADN pour les candidats au regroupement familial se calme. Une partie des opposants est rentrée dans le rang mardi après le dépôt d’un amendement …

PARIS (AFP) – Les députés ont renforcé mardi la lutte contre “le fléau” de la contrefaçon en adoptant consensuellement, après leurs collègues sénateurs, un projet de loi qui complète l’arsenal juridique et améliore l’indemnisation des …

PARIS – Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi en urgence mercredi sur l’amendement “Mariani” et rendra son avis dans les 24 heures, avant la fin de l’examen du projet de loi sur l’immigration …

Face à la contestation, Xavier Darcos a décidé de supprimer de la base de données qu’il met en place les critères de nationalité et de date d’arrivée sur le territoire des élèves du primaire.
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En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation, non plus simplement médicale et …

Le Premier ministre s’est de nouveau exprimé sur les retraites, fixant pour objectif l’équilibre en 2012 et indiquant que l’allongement de cotisation de 40 à 41 ans se ferait sur trois ans.
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Je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier.» Vendredi, François Fillon a fait une déclaration brutale devant des agriculteurs corses qui demandaient des aides. Déclaration corrigée …

Franchises médicales, taxation des préretraites, hôpitaux financés à l’activité: le gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008. Le PLFSS 2008, présenté par Roselyne Bachelot (Santé), Eric …

PARIS (Reuters) – La commission des Lois du Sénat a supprimé l’article du projet de loi sur la maîtrise de l’immigration prévoyant la possibilité de recourir à des tests génétiques dans le cadre du regroupement …

Par Eolas, mardi 25 septembre 2007 à 19:08 :: Droit des étrangers :: permalien #736
A lire, ce très bon article du Monde, Expulsions d’étrangers: les objectifs fixés mettent policiers et juges sous tension.
Quelles que soient vos …