Articles tagged with: Justice
Avez-vous, comme moi, raté quelque chose ? Avez-vous vu la vaste campagne de dénigrement dans la presse et/ou de la part de la classe politique, contre la ministre de la Justice, Rachida Dati ? Une …
Les ennuis judiciaires de ses frères, le départ de collaborateurs. sale temps pour la ministre.
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PARIS (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a tenu mardi à souligner que “dans toutes les familles, il y a des moments difficiles”, quelques heures avant la comparution prévue de son frère Jamal …
«Libération» publie les documents que l’ancien Premier ministre avait fait effacer de l’ordinateur du général Rondot.
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Jamal Dati, un des frères de Rachida Dati, la ministre de la Justice, sera jugé en appel mardi prochain par la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour trafic de stupéfiants, révèle «Le Parisien» daté de …
PARIS (Reuters) – Deux juges d’instruction ont perquisitionné mardi dans deux résidences de l’ancien conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée pour l’Afrique, Michel de Bonnecorse, dans un dossier lié à l’enquête sur la mort du …
HAUBOURDIN (AFP) – La ministre de la Justice Rachida Dati a déclaré mercredi à Haubourdin (Nord) au sujet du départ de son directeur de cabinet, suivi quelques jours plus tard de trois de ses conseillers, …
PARIS (Reuters) – Trois magistrats recrutés comme conseillers, notamment pour les questions-clefs du droit des mineurs et des questions pénales, ont décidé de quitter le cabinet du ministre de la Justice Rachida Dati, juste après …
PARIS (AFP) – La cour d’appel de Paris a porté vendredi un coup sérieux au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), quelques jours …
PARIS (AFP) – La Chancellerie a promis samedi “une politique ambitieuse en faveur des aménagements de peine”, à la suite de la décision du président Nicolas Sarkozy de ne pas accorder de grces collectives pour …
PARIS (AFP) – La ministre de la Justice Rachida Dati a connu son premier accroc de taille à la Chancellerie avec la démission vendredi de son directeur de cabinet, officiellement pour des raisons privées, en …
L’ancien premier ministre aurait demandé que les faux listings soient transmis au juge Van Ruymbeke.
L’AFFAIRE Clearstream rebondit. Les juges Henri Pons et Jean-Marie d’Huy viennent de recevoir les résultats de l’analyse scientifique de …
PARIS (AFP) – L’ex-Premier ministre Dominique de Villepin est mis en cause dans l’affaire Clearstream par une expertise judiciaire de l’ordinateur du général Philippe Rondot, figure centrale du dossier interrogé mercredi comme témoin assisté, a-t-on …
«S’il n’y a pas de grce, ça va chauffer.» Jean-François Forget, secrétaire général de l’Union fédérale autonome pénitentiaire, le principal syndicat de surveillants, craint «des remous» parmi les détenus dans l’hypothèse où les traditionnelles grces …
PARIS – Le Premier ministre François Fillon a déclaré mercredi qu’”en principe”, il n’y aurait pas de grce présidentielle automatique le 14 juillet car “ce n’est pas la philosophie” du président Sarkozy.
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Une circulaire du ministère de la justice, en date du 31 mai dernier rendue publique par la Ligue des droits de l’homme de Toulon, simplifie la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). …
Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, entend abaisser l’age de la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les adolescents récidivistes. Ces adolescents seront traités comme des …
PARIS (AP) – Le secrétaire d’Etat chargé des Transports Dominique Bussereau a exclu à nouveau jeudi une amnistie des amendes pour stationnement, qui s’inscrivent, selon lui, dans “la sécurité routière”.
“C’est au président ou au garde …
Massire Touré, le lycéen qui avait filmé avec son téléphone l’agression d’une enseignante à Porcheville le 24 avril 2006, dans les Yvelines, a été condamné, mercredi 27 juin, à un an de prison, dont six …
MARSEILLE (AP) – Le policier stagiaire de 22 ans et conducteur de la voiture qui a fauché Nelson, un adolescent de 14 ans, samedi après-midi sur un passage piéton des quartiers nord de Marseille, était …