Articles tagged with: Justice
Non, elle n’a pas menti sur ses titres, assure-t-elle. Rachida Dati se défend d’avoir fait état d’un diplôme €“ qu’elle n’avait pas €“ pour entrer en 1996 à l’Ecole nationale de la magistrature, comme l’avait …
Projets de loi retardés et amendés, grogne au sein de l’UMP, sondages qui s’effritent, grèves€¦ le Président, qui voulait tout réformer tout de suite, essuie ses premiers revers.
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La cour d’appel de Rennes a condamné le placement en garde à vue d’un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d’une procédure d’expulsion. «Un traitement inhumain et dégradant», selon la cour.
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PARIS (Reuters) – Un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’immigration votée mardi par le Parlement a été déposé par les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC), de la gauche démocrate …
PARIS – Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi qu’il quitterait le gouvernement en cas de condamnation dans l’affaire du projet de création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine.
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D’après la télévision belge (les médias français semblent faire l’impasse sur l’évènement), c’est ce qu’ont appris à leurs dépens des étudiants de l’UNEF, emmenés au commissariat de la Rochelle pour avoir placardé une affiche représentant …
ERIC HALPHEN, vice-président du tribunal de Paris et membre d’Anticor*
Vous avez passé des années à instruire des affaires financières. Quelle impression en retirez-vous ?
Contrairement aux apparences, le gros du droit pénal financier est constitué …
Le Canard (daté du 10 octobre 2007, “Une”) est vraiment méchant. Rachida Dati fait montre de culture et voilà qu’il l’épingle gravement:
“Dati dans le Pétain !
Quel sens de la formule chez Rachida Dati ! A …
PARIS (AFP) – Venus de Tulle, Belfort, Millau, Brive ou Dole, des avocats sont montés à Paris lundi pour crier leur refus de voir leur tribunal fermé par la prochaine réforme de la carte judiciaire, …
PARIS (Reuters) – Le procureur général d’Agen, Bernard Blais, soutenu par les syndicats du corps judiciaire et par tous ses collègues de la cour d’appel, refuse de solliciter sa mutation comme avocat général à la …
AJACCIO (Reuters) – La façade du btiment principal des douanes, situé dans un quartier périphérique d’Ajaccio (Corse-du-Sud), a été mitraillée dans la nuit de jeudi à vendredi, apprend-on auprès de la préfecture de région.
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PARIS (Reuters) – La ministre de la Justice, Rachida Dati, annonce vendredi son intention de réformer le régime français d’exécution des condamnations criminelles, qui prévoit des remises de peine automatiques.
“J’ai bien l’intention de remettre à …
Pour le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) comme pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, l’article sur les tests ADN, voté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat, est en contradiction avec la Constitution.
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PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen …
PARIS (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a installé jeudi un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, sans donner de véritable ordre du jour à la vingtaine d’avocats, magistrats, …
PARIS – La Cimade a présenté jeudi son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative, dénonçant à cette occasion les “effets dévastateurs de l’industrialisation” des placements en rétention.
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La justice française, c’est parfois simple comme un coup de fil. Pierre Falcone, homme d’affaires, poursuivi dans deux scandales politico-financiers, a obtenu hier la levée des mandats d’arrêt internationaux pesant sur lui. Mis en examen …
PARIS (Reuters) – La transmission au parquet d’un rapport d’étape de l’Autorité des marchés financiers (AMF) alimentant les soupçons de délits d’initié visant des dirigeants d’EADS et des groupes Lagardère et Daimler ouvre la voie …
Selon «le Figaro» de mercredi, l’Autorité des marchés financiers vient de rendre un rapport accablant sur la vente d’actions par les dirigeants du groupe aéronautique, avant l’annonce de difficultés.
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… au code de la route. Suivi pendant un mois par deux journalistes de l’hebdo Auto Plus, le Président a, entre autre, grillé huit feux rouges.
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