Articles tagged with: Justice
Journalisme. Les députés examinent aujourd’hui un projet visant à réformer la loi sur la liberté de la presse.
C’était une revendication de la profession : inscrire le principe de la protection des sources dans la loi. …
PARIS (Reuters) – L’Etat français n’a pas à garantir le paiement des dommages et intérêts de six millions d’euros auxquels ont été condamnés les membres de l’Arche de Zoé au Tchad, déclare Rachida Dati.
Interrogée sur …
Le «Canard Enchaîné» révèle cette semaine une information dont on serait en droit de se demander si elle n’est pas un poisson d’avril€¦
Selon l’hebdomadaire satirique, le chef de l’Etat qui votait jusqu’alors à Neuilly-sur-Seine, serait …
PARIS – Nicolas Sarkozy a annoncé lundi qu’il suivrait “avec une particulière attention” l’évolution de l’enquête préliminaire “ouverte à sa demande” sur la “banderole haineuse” envers les Nordistes déployée lors de la finale de la …
Par Christine Ollivier AP – il y a 1 heure 22 minutes
PARIS – Alors que la loi sur la rétention de sûreté a été publiée au Journal officiel, Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi qu’il “ne …
Reuters – Jeudi 21 février, 20h35
PARIS (Reuters) – La loi sur la “rétention de sûreté”, qui permettra de détenir indéfiniment à leur sortie de prison des criminels supposés toujours dangereux, a été validée par le …
Par Eolas, mercredi 20 février 2008 à 08:21 :: Droit des étrangers :: permalien #872
“Les caisses de l’Etat sont vides” nous a avoué le président de la République. Ce en quoi il avait tort, puisqu’en réalité …
PARIS (Reuters) – Deux autres suspects des violences de novembre dernier à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) ont été arrêtés, portant à 37 le nombre de personne gardées à vue dans cette affaire, apprend-on de source policière mardi.
L’un …
AMIENS (AFP) – Cinq personnes, dont trois policiers de la brigade anticriminalité d’Amiens qui ont depuis été suspendus par leur hiérarchie, étaient en garde à vue vendredi à la suite de propos racistes présumés tenus …
Par Par Béatrix BACONNIER-MARTIN AFP – Mercredi 6 février, 19h58
PARIS, 6 fév 2008 (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté qui permet …
L’histoire pourrait s’intituler «faire obstacle à la contestation étudiante, mode d’emploi». A l’occasion d’un mouvement, par exemple celui contre la loi sur l’autonomie des universités de l’automne dernier, identifiez d’abord les étudiants grévistes les plus …
Il était une fois un député UMP (adhérent au CNI, parti droitier associé à la maison sarkoziste), qui fut condamné à deux reprises par la justice pour “injures à raison de l’orientation sexuelle“, la dernière …
On pourrait disserter sur l’insistance du gouvernement de Nicolas Sarkozy à stigmatiser les anarcho-autonomes, dangereux « terroristes ». Nombre de media, passée la première réaction suiviste habituelle, ont tout de même fini par s’interroger sur …
BOBIGNY (AFP) – Un Algérien de 30 ans, qui était en garde à vue, s’est tué mardi en se défenestrant du 9ème étage d’un immeuble de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) où la police l’accompagnait pour une perquisition …
Il y a chez Nicolas Sarkozy une intéressante schizophrénie dans le discours. Elle est assez évidente. Il tente de concilier les idées d’une droite qu’il veut « décomplexée », assimilant donc une bonne partie des …
A fabriquer des lois dans la hte€¦ on est parfois obligé de les détricoter tout aussi rapidement. C’est l’expérience faite par la ministre de la Justice Rachida Dati, avec son emblématique loi contre la récidive …
Les familles de Lakamy et Mohsin, les deux adolescents morts lors d’une collision avec une voiture de police à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), le 25novembre, mènent leur contre-enquête. Hier leur avocat, MeJean-Pierre Mignard -qui fut aussi celui …
Après l’annonce de la fin des dernières grèves dans les transports en commun, les commentateurs avisés que sont les journalistes l’ont martelé – y compris ceux dits de gauche comme Laurent Joffrin de Libération : …
Pour ceux qui s’intéressent au serpent de mer de la réforme des retraites, Le Monde Diplomatique publie dans son édition de décembre un passionnant article de l’économiste Antoine Rémond titré « Ultime « réforme » …
MARSEILLE (AFP) – La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mercredi la condamnation du leader d’extrême-droite Bruno Mégret (MNR) à huit mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 8.000 euros d’amende pour complicité de …