PARIS (AFP) – La garde des Sceaux, Rachida Dati, a affirmé que la “réforme de la carte judiciaire se fera de manière progressive à partir du 1er janvier 2008″, dans un entretien au Figaro vendredi, …

PARIS (AFP) – Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les …

Les politiques, de quelque bord qu’ils soient, sont des généralistes. Ils ont leur vision de la société qu’ils veulent façonner. Mais n’étant pas des experts de la multitude de sujets et de secteurs qui composent …

Les politiques, de quelque bord qu’ils soient, sont des généralistes. Ils ont leur vision de la société qu’ils veulent façonner. Mais n’étant pas des experts de la multitude de sujets et de secteurs qui composent …

Les chiffres, isolés, ne veulent pas dire grand chose. Prenez le budget annuel de la Justice en France. En progression de 4,6%, le budget de la Justice 2006 atteint 5,9 milliards d’euros. C’est beaucoup d’euros …

 
Le projet de loi tendant à durcir la répression contre les délinquants récidivistes sera le premier texte déposé au parlement par le nouveau gouvernement.
Nicolas Sarkozy avait fait de l’instauration de peines planchers et du durcissement …

Les ministres de l’Intérieur de l’UE se sont mis d’accord le 12 juin dernier pour mettre en réseau leurs fichiers de police d’empreintes génétiques (ADN) et d’empreintes digitales. Une décision qui traduit la “popularit逝 de …

Il y a un siècle, Gandhi instaurait un mode de résistance non-violent: la désobéissance civile. Aujourd’hui, cette forme de protestation collective connaît une recrudescence en France: contre les cultures d’OGM, contre les expulsions de sans-papiers, …

La peine de mort s’est exécutée sous leurs yeux, au milieu de la nuit de mercredi à jeudi, dans la salle de la cour d’assises de Laon (Aisne). Les jurés venaient de le juger coupable …

Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, a transmis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial et mettant en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen, …

«N ous sommes votre premier partenaire au développement, votre premier partenaire commercial. Nos relations sont excellentes à tous points de vue. Il n’existe qu’une seule ombre à ce tableau : l’affaire Borrel.»
On est le …

LE HAVRE (AP) – Le tribunal d’instance du Havre qui jugeait vendredi après-midi en procédure de référé Paul Dhaille, un candidat PRG assigné par Ségolène Royal pour avoir mis une photo de lui-même et de …

PARIS (AFP) – Des documents inédits saisis par la justice mettent en cause la chancellerie française, dans l’affaire du juge Borrel, qui se serait engagée à transmettre des documents aux autorités djiboutiennes pourtant soupçonnées d’implication …

PARIS (AFP) – L’organisation internationale Human Rights Watch (HRW), estime dans un rapport à paraître mercredi que la politique d’expulsions de la France en matière antiterroriste “ne présente pas de garanties suffisantes” en matière de …

PARIS (AP) – Le Réseau éducation sans frontières (RESF) entend mettre en place “dans les jours qui viennent” un réseau associatif pour venir en aide aux militants poursuivis pour des “délits de citoyenneté”, par exemple …

ROUEN (AP) – La cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné lundi à six ans de prison deux jeunes gés de 23 ans qui avaient dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 participé …

PARIS (AFP) – Le constat accablant d’un rapport sur les violences et relations police-population en Seine-Saint-Denis suscite parmi policiers, maires ou acteurs de terrain des interrogations sur l’efficacité de l’actuel emploi des forces de police.
Dans …

PARIS (AFP) – Un rapport de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), qui dépend du ministère de l’Intérieur, dresse un constat accablant des relations entre police et population en Seine-Saint-Denis et évoque un …

C’est parti. Le texte tant promis sur la récidive a été transmis mercredi pour avis au Conseil d’Etat. Un texte unique et court qui traite des peines planchers pour les récidivistes et de la question …

Pour Nicolas Sarkozy, le vote, dès cet été, d’une loi sur les récidivistes et sur les mineurs délinquants aura d’abord un goût de revanche. Dès son arrivée Place Beauvau, en 2002, le ministre de l’Intérieur …