Articles tagged with: Immigration
PARIS (AFP) – Martin Hirsch, le Haut Commissaire aux solidarités actives et ancien président d’Emmaüs, a estimé vendredi que le dispositif voté dans la nuit au Sénat qui vise à exclure les sans-papiers de l’hébergement …
PARIS (Reuters) – Un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien montre que les Français sont partagés sur le projet visant à permettre des tests ADN pour vérifier la filiation des candidats à l’immigration au …
PARIS (Reuters) – Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par 188 voix contre 135 le projet de loi sur la “maîtrise de l’immigration”.
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Pour le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) comme pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, l’article sur les tests ADN, voté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat, est en contradiction avec la Constitution.
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Dominique Perben, ancien garde des Sceaux et député UMP du Rhône,s’est montré réticent : «Notre droit de la famille est fondé depuis des siècles sur la présomption de paternité. Il ne faut pas …
Cette autorité indépendante avait été sollicitée par une sénatrice. Parmi les reproches : «la banalisation» des tests génétiques, «la discrimination», «la présomption de fraude».
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Le droit européen sur le regroupement familial n’interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l’existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne.
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PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen …
PARIS – La Cimade a présenté jeudi son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative, dénonçant à cette occasion les “effets dévastateurs de l’industrialisation” des placements en rétention.
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Méthode en 5 phases
1) Annonce : le gouvernement propose une nouvelle loi sur le contrôle de l’immigration. Toutes les personnes ne pouvant prouver qu’elles sont françaises par leurs parents et grands parents devront se signaler …
PARIS (Reuters) – François Fillon a défendu le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, opposant à une contestation grandissante la détermination du gouvernement à “utiliser les techniques modernes de …
PARIS (Reuters) – La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi un amendement du projet de loi sur l’immigration qui limitait l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement d’urgence, rapporte le Parti socialiste.
Comme l’article prévoyant …
DAKAR (AFP) – Le projet de loi français introduisant des tests ADN pour les candidats étrangers au regroupement familial a suscité une série de réprobations en Afrique francophone, où beaucoup considèrent qu’il pose des problèmes …
PARIS – La fronde du Sénat contre l’amendement ADN se poursuit. Avant le début de l’examen du projet de loi Hortefeux sur l’immigration, les membres de la commission des Lois ne sont pas parvenus à …
PARIS – Charles Pasqua juge que le choix des tests ADN faits par l’amendement dit “Mariani” dans le cadre de regroupements familiaux “n’est pas acceptable”.
“Je comprends les raisons pour lesquelles le rapporteur de la commission …
PARIS – L’amendement autorisant les tests ADN pour les candidats au regroupement familial n’est “pas très digne et pas très correct”, a estimé mardi Michel Rocard.
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PARIS – La fronde de la majorité sénatoriale contre les tests ADN pour les candidats au regroupement familial se calme. Une partie des opposants est rentrée dans le rang mardi après le dépôt d’un amendement …
PARIS – Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi en urgence mercredi sur l’amendement “Mariani” et rendra son avis dans les 24 heures, avant la fin de l’examen du projet de loi sur l’immigration …
Face à la contestation, Xavier Darcos a décidé de supprimer de la base de données qu’il met en place les critères de nationalité et de date d’arrivée sur le territoire des élèves du primaire.
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En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation, non plus simplement médicale et …