Cette autorité indépendante avait été sollicitée par une sénatrice. Parmi les reproches : «la banalisation» des tests génétiques, «la discrimination», «la présomption de fraude».
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Le droit européen sur le regroupement familial n’interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l’existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne.
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PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen …

PARIS – La Cimade a présenté jeudi son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative, dénonçant à cette occasion les “effets dévastateurs de l’industrialisation” des placements en rétention.
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La justice française, c’est parfois simple comme un coup de fil. Pierre Falcone, homme d’affaires, poursuivi dans deux scandales politico-financiers, a obtenu hier la levée des mandats d’arrêt internationaux pesant sur lui. Mis en examen …

Méthode en 5 phases
1) Annonce : le gouvernement propose une nouvelle loi sur le contrôle de l’immigration. Toutes les personnes ne pouvant prouver qu’elles sont françaises par leurs parents et grands parents devront se signaler …

PARIS (Reuters) – François Fillon a défendu le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, opposant à une contestation grandissante la détermination du gouvernement à “utiliser les techniques modernes de …

PARIS (Reuters) – La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi un amendement du projet de loi sur l’immigration qui limitait l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement d’urgence, rapporte le Parti socialiste.
Comme l’article prévoyant …

PARIS (AFP) – Les députés étudieront l’hypothèse d’une taxation des stock-options dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en octobre à l’Assemblée nationale, a indiqué mercredi …

PARIS – “Ce n’est pas en criant pour avoir des sanctions qu’on améliore le sort du peuple à chaque fois”, a averti mardi Bernard Kouchner, évoquant la violente répression des manifestations pro-démocratie en Birmanie.
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PARIS – La fronde de la majorité sénatoriale contre les tests ADN pour les candidats au regroupement familial se calme. Une partie des opposants est rentrée dans le rang mardi après le dépôt d’un amendement …

PARIS – Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi en urgence mercredi sur l’amendement “Mariani” et rendra son avis dans les 24 heures, avant la fin de l’examen du projet de loi sur l’immigration …

Face à la contestation, Xavier Darcos a décidé de supprimer de la base de données qu’il met en place les critères de nationalité et de date d’arrivée sur le territoire des élèves du primaire.
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En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation, non plus simplement médicale et …

Selon «le Figaro» de mercredi, l’Autorité des marchés financiers vient de rendre un rapport accablant sur la vente d’actions par les dirigeants du groupe aéronautique, avant l’annonce de difficultés.
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La ministre de l’Emploi a présenté hier le projet de fusion de l’ANPE avec les Assédic. L’Unédic, elle, resterait gérée par les partenaires sociaux.
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Tout en se disant ouvert au dialogue, le ministre de l’Immigration rappelle que «c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot».
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Edifiant: 2398 contribuables, parmi les plus aisés, ont touché chacun 50.000 euros en moyenne grce au bouclier fiscal.
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Le Premier ministre s’est de nouveau exprimé sur les retraites, fixant pour objectif l’équilibre en 2012 et indiquant que l’allongement de cotisation de 40 à 41 ans se ferait sur trois ans.
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Après la «rigueur» de Lagarde, la «guerre» de Kouchner, le «Rafale» de Morin et la «faillite» de Fillon, un nouveau couac gouvernemental est à mettre à l’actif du duo exécutif, au sujet des prévisions de …