Le droit européen sur le regroupement familial n’interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l’existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne.
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Six syndicats de cheminots appellent à la grève ce jour-là. La SNCF promet de «mettre le paquet sur l’information» des voyageurs, notamment via des «SMS ou des mails» envoyés aux abonnés.
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PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen …

PARIS (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a installé jeudi un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, sans donner de véritable ordre du jour à la vingtaine d’avocats, magistrats, …

PARIS – La Cimade a présenté jeudi son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative, dénonçant à cette occasion les “effets dévastateurs de l’industrialisation” des placements en rétention.
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La justice française, c’est parfois simple comme un coup de fil. Pierre Falcone, homme d’affaires, poursuivi dans deux scandales politico-financiers, a obtenu hier la levée des mandats d’arrêt internationaux pesant sur lui. Mis en examen …

PARIS (Reuters) – La transmission au parquet d’un rapport d’étape de l’Autorité des marchés financiers (AMF) alimentant les soupçons de délits d’initié visant des dirigeants d’EADS et des groupes Lagardère et Daimler ouvre la voie …

PARIS (Reuters) – La police a perquisitionné mercredi au domicile parisien de Denis Gautier-Sauvagnac, haut responsable du Medef et à l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), organisation patronale qu’il préside, apprend-on de …

PARIS (Reuters) – François Fillon a défendu le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, opposant à une contestation grandissante la détermination du gouvernement à “utiliser les techniques modernes de …

PARIS (Reuters) – La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi un amendement du projet de loi sur l’immigration qui limitait l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement d’urgence, rapporte le Parti socialiste.
Comme l’article prévoyant …

PARIS (AFP) – Les députés étudieront l’hypothèse d’une taxation des stock-options dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en octobre à l’Assemblée nationale, a indiqué mercredi …

DAKAR (AFP) – Le projet de loi français introduisant des tests ADN pour les candidats étrangers au regroupement familial a suscité une série de réprobations en Afrique francophone, où beaucoup considèrent qu’il pose des problèmes …

PARIS – La fronde du Sénat contre l’amendement ADN se poursuit. Avant le début de l’examen du projet de loi Hortefeux sur l’immigration, les membres de la commission des Lois ne sont pas parvenus à …

PARIS – Charles Pasqua juge que le choix des tests ADN faits par l’amendement dit “Mariani” dans le cadre de regroupements familiaux “n’est pas acceptable”.
“Je comprends les raisons pour lesquelles le rapporteur de la commission …

PARIS – L’amendement autorisant les tests ADN pour les candidats au regroupement familial n’est “pas très digne et pas très correct”, a estimé mardi Michel Rocard.
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PARIS – “Ce n’est pas en criant pour avoir des sanctions qu’on améliore le sort du peuple à chaque fois”, a averti mardi Bernard Kouchner, évoquant la violente répression des manifestations pro-démocratie en Birmanie.
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PARIS (Reuters) – La première séance de questions au gouvernement de la XIIIe législature mardi à l’Assemblée nationale a été quelque peu chahutée, l’opposition tentant de déstabiliser les ministres, la majorité cherchant à troubler les …

PARIS – La fronde de la majorité sénatoriale contre les tests ADN pour les candidats au regroupement familial se calme. Une partie des opposants est rentrée dans le rang mardi après le dépôt d’un amendement …

PARIS (AFP) – Les députés ont renforcé mardi la lutte contre “le fléau” de la contrefaçon en adoptant consensuellement, après leurs collègues sénateurs, un projet de loi qui complète l’arsenal juridique et améliore l’indemnisation des …

PARIS (AFP) – Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, a indiqué mercredi que les responsables parlementaires de l’UMP avaient eu des “échanges francs” avec le président Nicolas Sarkozy, mardi soir à l’Elysée, notamment à propos …