REUTERS – Le déficit budgétaire de la France s’est élevé en 2009 à 138 milliards d’euros, en hausse de 81,7 milliards par rapport à 2008, selon le projet de loi de règlement présenté mercredi en conseil des ministres.

L’année 2009 a été marquée par une baisse sans précédent des recettes fiscales, de l’ordre de 19,1% par rapport à 2008, concentrée sur l’impôt sur les sociétés (-57,5%) et la TVA.

Le déficit budgétaire a fait un bond de 81,7 milliards imputable à la crise économique internationale et à la mise en oeuvre des mesures du plan de relance.

“Si la question est: ‘quel est l’impact de la crise sur les comptes de l’Etat tels que l’Etat les voit et les a présentés ?’, c’est 80 milliards”, a dit le ministre du Budget, François Baroin, en détaillant le projet de loi devant la presse.

L’Assemblée nationale doit l’examiner fin juin.

La communication annuelle de la loi de règlement, qui clôt définitivement un exercice budgétaire, “peut apparaître comme un marronnier”, a estimé le ministre.

Cependant, “dans le contexte singulier qui anime les marchés”, cela montre à ses yeux que la France “est aux avant-postes dans la sincérité de ses comptes, de la transparence dans l’ensemble de sa présentation budgétaire”.

Côté effectifs de l’Etat, la réduction est évaluée à 24.592 “équivalent temps plein”, soit 2.878 de moins que le schéma d’emploi prévu en loi de finances initiale.

Mais, parce que certains ministères avaient pris de l’avance sur leurs objectifs en 2008, “sur deux ans, on a dépassé les objectifs de 2.400 équivalents temps plein”, a dit le ministre.

Le décalage avec les prévisions initiales s’explique aussi par une baisse des départs en retraite. “La crise économique a pu conduire certains agents de l’Etat à décaler leur départ”, note-t-on au ministère.

LA COUR DES COMPTES EXPRIME NEUF RÉSERVES

Le ministère du Budget a pour la première fois coordonné la présentation de ses chiffres avec ceux de la Cour des comptes, qui doit publier son rapport en fin d’après-midi.

La Cour a exprimé neuf réserves sur l’exercice budgétaire 2009 contre douze en 2008 – un “bon résultat” étant donné le contexte de crise, selon François Baroin.

Parmi les réserves qui demeurent, figure notamment la mise en place de Chorus, le système d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat.

Officiellement déployé depuis 2008, il n’est toujours pas encore “100% opérationnel”, reconnaît-t-on au ministère.

“L’un des reproches faits le plus à l’Etat, ce sont ses retards de paiement, c’est-à-dire qu’il fixe des normes insupportables pour le secteur privé qu’il est incapable de supporter”, a fait valoir François Baroin.

“Chorus avait pour objectif de réduire cela. Il faut évidemment qu’on progresse. C’est intenable d’avoir un langage vis-à-vis de l’extérieur et de ne pas se l’appliquer à soi-même”, a-t-il ajouté.

Les autres réserves de la Cour des comptes sur l’exercice 2009 portent sur le dispositif de contrôle et d’audit interne, le recensement et la valorisation des acteurs de l’Etat, les charges et les passifs d’intervention et les principaux dispositifs sociaux financés par l’Etat.

Autre réserve: les actifs du ministère de la Défense sur lesquels “il va falloir progresser mais on considère que c’est difficilement auditable”, a dit le ministre.

Viennent enfin les produits régaliens et l’insuffisante informatisation des démarches fiscales, la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et l’immobilisation des stocks des ministères civils.

Laure Bretton, édité par Yves Clarisse