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EADS: l’AMF notifie “des griefs” dans l’enquête sur des délit d’initié

Submitted by on 1 avril 2008 – 9 h 03 minNo Comment

PARIS – L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce mardi avoir décidé de “notifier des griefs” pour manquement aux obligations de bonne information du marché et pour manquement à l’obligation d’abstention d’intervention sur le marché du titre, dans le cadre de l’enquête sur d’éventuels délits d’initié au sein du groupe d’aéronautique et de défense EADS.

“Les lettres de notification, accompagnées du rapport d’enquête, seront adressées dans les prochains jours aux personnes concernées”, précise l’AMF. “Elles seront également adressées en copie au président de la Commission des sanctions et ouvriront la phase contradictoire de la procédure.

“L’ensemble du dossier sera transmis sans délai au parquet de Paris”, indique l’AMF, qui confirme les informations parues mardi dans “Les Echos” qui évoquait des “délits d’initiés massifs” entre novembre 2005 et mars 2006, et “17 des 21 dirigeants soupçonnés vont se voir notifier des griefs pour manquements d’initiés”.

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