LCD2007

La connerie de 2007 Revue de presse des articles à ne pas manquer

Clowneries

Clowneries en Sarkoland qui méritent d’être racontées

Pensées…

…à 2 cents d’euro : Il y a comme un truc étrange dans ce pays.

Sarkotron

Sarkotron : le Littératron remis au goût du jour

La Presse…

…fait décidément tout pour plaire. Même le pire.

Imprimer Imprimer
Home » LCD2007

Mme Dati installe le groupe sur la dépénalisation du droit des affaires

Submitted by on 4 octobre 2007 – 14 h 27 minNo Comment

PARIS (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a installé jeudi un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, sans donner de véritable ordre du jour à la vingtaine d’avocats, magistrats, professeurs et dirigeants d’entreprise qu’elle a laissés “libres et inventifs”.

Ce groupe auquel Mme Dati n’a pas donné non plus de calendrier, doit réfléchir à un toilettage du droit pour éviter principalement que la sanction pénale ne vienne s’ajouter pour les chefs d’entreprise à d’autres décisions rendues sur un même dossier par une autre juridiction comme le Conseil de la concurrence, les prud’hommes ou le tribunal de commerce.

Reprenant en termes quasi-identiques les propos du président Nicolas Sarkozy lorsqu’il avait annoncé ce nouveau chantier législatif en août, elle a dénoncé la présence “d’un risque pénal excessif qui entrave l’activité économique”.

Related Posts:

Comments are closed.