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La justice simplifie le fichage génétique

Submitted by on 4 juillet 2007 – 13 h 44 minNo Comment

Une circulaire du ministère de la justice, en date du 31 mai dernier rendue publique par la Ligue des droits de l’homme de Toulon, simplifie la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Cette réforme est justifiée par “un accroissement exponentiel du nombre d’analyses génétiques à réaliser”. En effet, rappelle le texte, “limité initialement aux seules infractions de nature sexuelle, [le Fnaeg] a été considérablement élargi” avec la loi sur la sécurité quotidienne (votée, sous le gouvernement Jospin, en novembre 2001) et celle sur la sécurité intérieure (adoptée en 2003 sous l’impulsion du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy). Aujourd’hui, les trois quarts des affaires traitées dans les tribunaux peuvent entraîner un fichage génétique, à l’exception notable de la délinquance financière, ou encore de l’alcoolisme au volant, précise Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature. Le Fnaeg recenserait ainsi près de 500 000 profils génétiques, contre 6 000 en 2003.

Afin de “réduire le coût humain et financier engendré par la constitution et l’envoi des rapports d’analyse” par les laboratoires – qui les facturent – et les juridictions – qui doivent les classer -, leur transmission à la justice n’est dorénavant plus considérée comme “nécessaire”. Les magistrats, qui recevaient jusque-là le résultat des analyses qu’ils avaient requises, ne recevront plus désormais que la mention de la découverte, ou non, d’un rapprochement entre le profil génétique envoyé et ceux présents dans la base de données.

D’autre part, et “afin de simplifier les exigences de prestation de serment pesant sur les personnes” non inscrites sur les listes d’experts judiciaires, les employés des laboratoires privés chargés d’effectuer les analyses génétiques pour le compte des magistrats et des officiers de police judiciaire des laboratoires d’analyse n’auront plus à prêter serment, par écrit, qu’à l’occasion de leur première réquisition, et non, comme ils devaient le faire jusqu’alors, à chacune des opérations d’analyses qui leur seront confiées.

(…)

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