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Sur les ministres candidats

Submitted by on 28 mai 2007 – 10 h 59 minNo Comment

Par Eolas, jeudi 24 mai 2007 à 18:12

J’ai reçu par mail pas mal de questions sur le fait que onze ministres de l’actuel gouvernement sont candidats aux élections générales (c’est le nom officiel des élections “législatives”) des 10 et 17 juin prochain, se demandant si cela est bien compatible avec la séparation des pouvoirs d’une part, et l’éthique d’autre part, puisqu’il s’agit de solliciter un mandat qu’ils espèrent bien ne jamais exercer, en restant au gouvernement pendant cinq ans.

A la première question, le juriste peut répondre aisément: oui, c’est compatible, c’est même prévu par la loi. Ce qui est incompatible, c’est d’exercer le mandat de député et la fonction gouvernementale en même temps: c’est l’article 23 de la Constitution. (…)

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