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Les juges, distributeurs automatiques de peine?

Submitted by on 27 octobre 2010 – 10 h 59 minNo Comment

Dans le caravansérail législatif magnifiquement intitulé “Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure” ou de façon plus effrayante “LOPPSI 2″, figure, depuis hier, une nouvelle disposition concernant les peines plancher. Le communiqué publié par l’Elysée le 6 septembre 2010 est tout aussi laconique à ce sujet que la conférence de presse grenobloise du chef de l’État. On y prévoit “la généralisation des peines plancher pour les auteurs de violences aggravées, commises en bande ou à l’encontre d’une personne vulnérable ou envers un représentant de la force publique”. Noyée dans le flot de mesures improvisées à la hâte pour donner corps à une énième déclaration présidentielle de guerre à la délinquance, cette mesure est infiniment plus lourde de conséquences que les autres.

La loi sur les peines plancher a été adoptée par le Parlement en 2007. Nicolas Sarkozy,(…)

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