Attention aux yeux, l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur la régulation bancaire et financière
A lire la presse ce matin, on se dit que la France s’est dotée d’outils pour prévenir les crises comme celle qui secoue le monde depuis 2007. Ainsi, ce chapeau de la dépêche Reuters :
Le Parlement français a adopté définitivement lundi soir le projet de loi sur la régulation bancaire et financière qui entend tirer les leçons de la crise en renforçant les pouvoirs des organismes de contrôle.
Difficile de résumer un texte aussi long en quelques lignes dans une dépêche. Voici ce que nous explique Reuters :
Le projet de loi comporte deux volets ; le premier visant à renforcer la régulation des banques et des marchés, le second relatif au soutien au financement de l’économie.
Paulo, que j’ai croisé ce matin lorsque je prenais mon café au Bar des Amis, et qui carburait pour sa part à la “16″, m’a dit être rassuré. “Elle est forte Christine, c’est une pointure, en plus, elle parle anglais et moi je la verrais bien 1er ministre ou ministre des affaires étrangères”, ne dit-il.
J’avoue que j’étais pris de court. Comment répondre à Paulo quoi que ce soit qui ait trait à ce projet alors que je ne l’avais pas lu. Il faut dire que ces textes sont souvent rébarbatifs et que pour en comprendre la portée, il faut faire des aller-retour fastidieux sur Legifrance, histoire de vérifier le contenu des articles du code modifiés.
Mais étant consciencieux, je m’y suis attelé.
Arrivé au tiers du document, il m’a bien fallu me rendre à l’évidence. Le texte n’apportait rien. Le renforcement des autorités de contrôle annoncé dans la dépêche ne changerait rien, les financiers peuvent continuer leurs délires.
Un nouvel article du code monétaire et financier va même probablement faire trembler les marchés:
« Art. L. 613-20-5. – Lorsqu’une situation d’urgence le justifie, notamment une évolution ou un événement susceptible de menacer la liquidité d’un marché ou la stabilité du système financier d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, l’Autorité de contrôle prudentiel alerte dès que possible les autorités compétentes de ces États et leur communique toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, dans le respect des règles fixées par les articles L. 631-1 et L. 632-1 à L. 632-4. »
Alors que le FMI semble avoir du mal à définir le montant exact des actifs pourris des banques, on sourit en lisant le texte suivant :
« L’Autorité de contrôle prudentiel, en tant qu’autorité chargée de la surveillance sur base consolidée, et les autorités compétentes d’autres États membres de l’Union européenne ou d’autres États parties à l’Espace économique européen se concertent en vue d’aboutir à une décision commune sur le niveau requis de fonds propres pour chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée au sens du second alinéa de l’article L. 511-41-3. En cas de désaccord, l’Autorité de contrôle prudentiel consulte le comité qui regroupe les autorités de contrôle compétentes des États membres de l’Union européenne à la demande de toute autorité compétente ou de sa propre initiative. Si le désaccord persiste, l’Autorité de contrôle prudentiel, en tant qu’autorité chargée de la surveillance sur une base consolidée, détermine en application du second alinéa de l’article L. 511-41-3 le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque. »
Mais bon, ça va mieux en le disant…
Passons sur le fait que les sanctions des autorités peuvent -on notera la continuité- ne pas rendre publiques les sanctions infligées aux canards boiteux. Une vraie avancée…
On se rassure en voyant que le législateur veut interdire les ventes à découvert à nu, mais l’optimisme est douché la le paragraphe suivant :
« Il peut être dérogé au présent article dans des conditions prévues par décret après avis motivé du collège de l’Autorité des marchés financiers.»
Ouf, on a eu peur.
Il est fort quand même notre petit outil à mouliner avec les bras… Et sa copine Christine, elle a ce petit chose ineffable qui irradie…
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