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Le bouclier fiscal a bénéficié à près de 19.000 contribuables en 2009

Submitted by on 20 septembre 2010 – 14 h 34 minNo Comment

PARIS — Le bouclier fiscal, dispositif phare et très contesté de la présidence Sarkozy, a coûté l’an passé 679 millions d’euros à l’Etat et bénéficié à près de 19.000 contribuables, dont les plus fortunés ont empoché des chèques de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Ces montants, en nette hausse par rapport à 2008, ont été dévoilés jeudi au moment où le gouvernement, qui met la dernière main à un budget de rigueur pour 2011, refuse de revenir sur ce dispositif malgré la pression de ses détracteurs, de plus en plus nombreux jusque dans les rangs de la majorité.

Selon les chiffres définitifs du ministère du Budget transmis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le bouclier fiscal a coûté en 2009 à l’Etat 678,99 millions d’euros de remboursements à 18.764 contribuables bénéficiaires.

D’après le document révélé jeudi par Le Parisien et dont l’AFP a obtenu copie, la restitution moyenne a été de 36.186 euros par contribuable bénéficiaire de cette mesure, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.

Mais ces chiffres, “conformes aux prévisions” selon Bercy, cachent des disparités, en fonction des revenus et du patrimoine des intéressés.

En bas de l’échelle, les 9.789 contribuables les moins aisés ont obtenu une restitution de 559 euros en moyenne chacun.

A l’opposé, les 1.169 les plus fortunés ont empoché un chèque du Trésor de 362.126 euros en moyenne. Ceux-là se sont partagés 423,32 millions d’euros, soit plus de 62% de l’enveloppe totale. (…)

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