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TVA sur le triple play : Bruxelles n’a pas demandé une augmentation générale

Submitted by on 15 septembre 2010 – 15 h 13 minNo Comment

La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA” sur l’ensemble des abonnements aux offres “triple play”, a assuré un porte-parole de la Commission européenne. Le taux de TVA réduit de 5,5 %, actuellement appliqué à la moitié de la facture, pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a-t-il ajouté. (…)

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