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Lancement d’une réforme visant à durcir la justice des mineurs

Submitted by on 15 avril 2008 – 16 h 19 minNo Comment

PARIS (Reuters) – Rachida Dati a lancé mardi la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, suggérant une sévérité accrue, nécessaire à ses yeux pour répondre à l’explosion de la délinquance et la criminalité des plus jeunes.

La ministre de la Justice a installé une commission de réflexion, qui devra formuler des propositions d’ici novembre pour refondre ce texte. Pilier du système pénal français, l’ordonnance a déjà été modifiée 31 fois, dont plusieurs sous le précédent gouvernement.

La ministre souhaite que soit envisagée l’instauration d’un ge de responsabilité pénale, à partir duquel une peine pénale, prison ou autre, peut être appliquée.

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