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“Heures sup’” : la loi adoptée à l’été 2007 est coûteuse et peu efficace

Submitted by on 9 avril 2008 – 17 h 23 minNo Comment

LE MONDE | 09.04.08 | 12h46€¢Mis à jour le 09.04.08 | 13h59

résentée par l’UMP comme la mise en musique du slogan “travailler plus pour gagner plus” et accueillie par le PS comme un paquet fiscal ciblé sur les riches, la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) coûte cher à l’Etat – 14 milliards d’euros en régime de croisière – alors que son efficacité est limitée. Telle est la conclusion d’une étude réalisée à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud.

Les services de la commission ont planché sur le coeur de la loi, la détaxation des heures supplémentaires. Leur diagnostic tient en une phrase : “Ce sont, disent-ils, au total, 4,1 milliards d’euros que l’Etat dépensera pour qu’une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire.”

Dans une lettre ouverte à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, le député de l’Isère se demande si l’on ne pouvait pas, “avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu’à une partie des Français”. “N’a-t-on pas, en l’occurrence, créé, en grande partie, un effet d’aubaine plutôt que provoqué un choc de croissance ?”, s’interroge M. Migaud, comme l’a fait l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa note de conjoncture du printemps.

Sept mois et demi après la promulgation de la loi du 21 août 2007, Le Monde a cherché à faire une première évaluation, bien sûr provisoire, des mesures TEPA, en s’appuyant sur l’étude réalisée pour la commission des finances, mais aussi sur l’expertise des notaires et de professionnels de l’immobilier.

(…)

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