De la binarité selon Nicolas Sarkozy
Intéressante approche que celle de l’Elysée et du gouvernement sur la décision du Conseil constitutionnel (CC) à propos de la loi sur la rétention de sûreté. Ecoutez bien ce qui est dit tant pas le président que par le gouvernement depuis que le Conseil a retoqué la rétroactivité de cette loi pénale. Le président a saisi le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, pour qu’il réfléchisse à un moyen de faire appliquer cette loi aux criminels avant quinze ans (si l’on se conforme à la décision du CC). Mais attention, hein, ce n’est pas pour court-circuiter le CC. Non. Pour autant, le président estime ce matin dans Le Parisen : « Je ne céderai pas. Le principe de précaution doit s’appliquer aux victimes ». « Il ne s’agit pas de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais de proposer de nouvelles solutions », indique pour sa part Rachida Dati, Garde des Sceaux. Il y a un truc qui m’échappe. Pas vous ? La décision du Conseil Constitutionnel implique une sorte de binarité à laquelle Nicolas Sarkozy et le gouvernement semblent hermétiques. Soit on passe outre la décision du Conseil Constitutionnel, et l’on se place dans une situation inédite ou le président et son gouvernement sont au dessus de la loi fondamentale (la constitution), soit on s’y plie et il n’y a pas moyen de faire appliquer une loi pénale plus dure à une personne déjà condamnée. Un détail qui a visiblement échappé aux commentateurs politiques. Pour une analyse approfondie de cette loi extraordinaire sous tous rapports, Pensées à 2cts d’euro vous invite à lire les excellents billets de Maître Eolas:
- Le conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la rétention de sûreté
- De la rétention de sûreté et de l’absence de retenue de l’exécutif
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