Article Archive for 4 octobre 2007
PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen …
PARIS (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a installé jeudi un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, sans donner de véritable ordre du jour à la vingtaine d’avocats, magistrats, …
PARIS – La Cimade a présenté jeudi son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative, dénonçant à cette occasion les “effets dévastateurs de l’industrialisation” des placements en rétention.
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La justice française, c’est parfois simple comme un coup de fil. Pierre Falcone, homme d’affaires, poursuivi dans deux scandales politico-financiers, a obtenu hier la levée des mandats d’arrêt internationaux pesant sur lui. Mis en examen …
Méthode en 5 phases
1) Annonce : le gouvernement propose une nouvelle loi sur le contrôle de l’immigration. Toutes les personnes ne pouvant prouver qu’elles sont françaises par leurs parents et grands parents devront se signaler …
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