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Un procureur convoqué à la chancellerie

Submitted by on 3 septembre 2007 – 14 h 02 minNo Comment

Par Eolas, jeudi 30 août 2007 à 22:27 ::

L’événement est assez rare et notable pour mériter plus qu’un dessin quelque peu moqueur.

Rappelons les faits: lundi dernier, à l’audience des comparutions immédiates, le procureur d’audience, Philippe Nativel, a requis qu’il ne soit pas fait application de la peine plancher de quatre années encourue par le prévenu, poursuivi pour cession de stupéfiants en récidive. Pour la petite histoire, il a requis un an ferme, le tribunal a prononcé huit mois, qui font trente deux mois avec la révocation du sursis antérieur.

Là n’est pas le problème, car la loi du 10 août 2007 prévoit expressément qu’on puisse écarter la peine plancher à certaines conditions appréciées par la juridiction.

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